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  • Objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

    L’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) vise à ralentir et compenser l’artificialisation des sols. Il s’agit de parvenir à un équilibre entre les surfaces artificialisées et les surfaces renaturées, pour enrayer la perte nette de sols naturels et fertiles. Instauré par la loi Climat et résilience de 2021 et précisé par la loi ZAN de 2023, l’objectif de zéro artificialisation nette contraint les collectivités à intégrer l’exigence de sobriété foncière dans leur politique d’aménagement.