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Les Hauts du Lac dans le centre de TALMONT SAINT HILAIRE. Programme de 32 logements face au lac de La Chapelle.

Depuis la réforme de la taxe d’aménagement, celle-ci est collectée à la suite des déclarations du maître d’ouvrage à l’achèvement des travaux. L’imprévisibilité de la date d’achèvement des travaux et de déclaration entraînent des difficultés pour les collectivités à prévoir leurs recettes. Une question parlementaire a demandé à revenir à l’ancienne version.

Lorsque la DRAC, interrogée en matière d’archéologie préventive, renonce à prescrire un diagnostic pour une opération, quels sont les effets dans le temps de ce renoncement ?

Face à la crise actuelle et ayant pris conscience de la difficulté de commercialisation et donc de mise en œuvre des permis, le ministère de l’Aménagement, du Territoire et de la Décentralisation a pris un décret pour prolonger de 2 ans le délai de validité des permis délivrés entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024. Il proroge également d’un an le délai de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 27 mai 2022.

Le décret d’application pour la dérogation au PTZ a été publié, permettant son entrée en vigueur au 1er avril.