Nos actualités

Lorsque la DRAC, interrogée en matière d’archéologie préventive, renonce à prescrire un diagnostic pour une opération, quels sont les effets dans le temps de ce renoncement ?

Face à la crise actuelle et ayant pris conscience de la difficulté de commercialisation et donc de mise en œuvre des permis, le ministère de l’Aménagement, du Territoire et de la Décentralisation a pris un décret pour prolonger de 2 ans le délai de validité des permis délivrés entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024. Il proroge également d’un an le délai de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 27 mai 2022.

Le décret d’application pour la dérogation au PTZ a été publié, permettant son entrée en vigueur au 1er avril.

Par un décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024, paru au Journal Officiel ce 20 novembre, l’Unam obtient la reconnaissance du permis d’aménager par tranche.

Les villes, les espaces péri-urbains et les espaces ruraux dans lesquelles nous vivons sont à l’heure des transitions énergétique et écologique. Ces espaces, résultats de décennies d’aménagements successifs, doivent répondre aujourd’hui à des enjeux sociaux, climatiques, énergétiques, économiques et environnementaux majeurs.